Conditions Générales de Vente

CASSAJA (Cassandre Verdier)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre CASSAJA (Cassandre Verdier), EURL immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 991 489 154, dont le siège social est situé 56 rue Saint André, 59800 Lille, joignable à l’adresse cassandreverdier971@gmail.com, et tout client passant commande sur le site www.cassandreverdier.fr .

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pâtisseries, produits traiteur et créations alimentaires personnalisées, exclusivement en click & collect.

Article 2 – Produits

Les produits proposés comprennent notamment :

  • Produits traiteur
  • Pâtisseries
  • Mignardises
  • Layer cakes
  • Cakes et brioches
  • Bento cakes
  • Petits formats
  • Produits saisonniers, notamment Saint-Valentin et Noël

Les produits sont réalisés à la commande, personnalisables, non stockés et périssables. Ils constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du client.

Article 3 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement intégral.

Le client est seul responsable des informations transmises, des choix de personnalisation, des textes, couleurs, formats, options et indications communiquées lors de la commande.

Aucune modification de commande n’est garantie après validation.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible à 100 % au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Espèces, uniquement si ce mode de règlement est accepté lors de la commande

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe. CASSAJA n’a pas accès aux données bancaires du client.

En cas de non-paiement total, la commande n’est pas validée et aucune production ne sera lancée.

Article 5 – Retrait en click & collect

Les commandes sont à retirer exclusivement en click & collect à l’adresse suivante : 56 rue Saint André, 59800 Lille.

Le retrait doit être effectué au jour et au créneau convenus lors de la commande.

En cas de retard, une tolérance est accordée jusqu’à la fermeture de la boutique le jour prévu. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée.

Toute commande non retirée le jour prévu ne sera ni remboursée, ni échangée, ni refaite. Pour des raisons sanitaires, les produits pourront être détruits.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits vendus par CASSAJA étant personnalisés, réalisés à la commande et périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

En conséquence, aucune commande validée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un retour.

Article 7 – Annulation

Aucune annulation n’est possible après validation de la commande.

Toute commande validée étant personnalisée et préparée spécifiquement pour le client, les sommes versées restent définitivement acquises à CASSAJA.

Article 8 – Personnalisation, design et photos

Le client reconnaît que les produits sont réalisés artisanalement et que chaque création est unique.

Les photographies, visuels, inspirations ou exemples présentés sur le site ou transmis par le client ne sont pas contractuels.

Aucune reproduction exacte d’un modèle, d’une couleur, d’une forme, d’un décor ou d’un design ne peut être garantie.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un motif esthétique ou subjectif, notamment en cas de différence de couleur, de rendu, de volume, de finition ou d’interprétation artistique.

Article 9 – Responsabilité après retrait

Dès la remise du produit au client, la responsabilité est transférée au client.

Le transport, la manipulation, la conservation et la consommation du produit après retrait relèvent de la responsabilité exclusive du client.

CASSAJA décline toute responsabilité en cas de chute, casse, détérioration, fonte, mauvaise manipulation, exposition à la chaleur ou transport inadapté après remise du produit.

Article 10 – Conservation des produits

Les produits doivent être conservés au frais, dans des conditions adaptées à leur nature.

Le client s’engage à respecter les consignes de conservation et à consommer les produits rapidement.

CASSAJA ne pourra être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une mauvaise conservation ou d’une consommation tardive après retrait.

Article 11 – Allergènes

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment :

  • Gluten
  • Œufs
  • Lait
  • Fruits à coque
  • Soja
  • Autres allergènes alimentaires

Le client est responsable de signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire avant validation de la commande.

CASSAJA ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si l’information n’a pas été clairement communiquée avant la commande.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’état apparent du produit doit être formulée au moment du retrait.

Une fois le produit remis au client et sorti de la boutique, aucune réclamation liée au transport, à la conservation, à la manipulation ou à l’état du produit ne pourra être acceptée.

Article 13 – Demandes abusives ou frauduleuses

CASSAJA se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement, d’avoir, d’échange ou de compensation présentant un caractère abusif, frauduleux, disproportionné ou de mauvaise foi.

Article 14 – Force majeure

CASSAJA ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment panne, maladie, incident technique, restriction administrative, intempérie, grève, incendie, dégât des eaux ou tout autre cas de force majeure.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales applicables.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par CASSAJA.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations, logos, contenus et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CASSAJA à l’adresse suivante : cassandreverdier971@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.